Conditions Générales de Vente (CGV) – DroneSoccerFrance.com
I- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre dronesoccerfrance.com (le « Vendeur ») et l’utilisateur (le « Client ») sur la partie e-commerce (la “boutique”) du site internet dronesoccerfrance.com.
II- Produits et Commandes
2.1 Description des produits :
Le Vendeur propose à la vente des “Drones Balls” destinés à la pratique du Drone Soccer, ainsi que des accessoires associés. Les descriptions, caractéristiques et prix des produits sont disponibles sur le site. En cas de rupture de stock, celle-ci sera mentionnée par le Vendeur dans les plus brefs délais.
2.2 Passer une commande :
Le Client peut passer commande en ajoutant les produits souhaités au panier et en suivant le processus de commande sur le site. Le Client doit fournir des informations précises et complètes lors de la commande, afin que celle-ci soit traitée de manière efficace.
2.3 Confirmation de la commande :
Le Vendeur enverra une confirmation de commande au Client par e-mail, récapitulant les produits commandés, les prix, les frais de livraison et les coordonnées de livraison.
III- Prix et Paiement
3.1 Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais aussi en hors taxes, dans la description. Les frais de livraison sont précisés et calculés lors de la commande.
3.2 Modes de paiement :
Le Vendeur accepte les modes de paiement spécifiés sur le site, tels que les cartes de crédit ou les services de paiement en ligne.
3.3 Sécurité des paiements :
Le Vendeur met en place des mesures de sécurité pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations de paiement fournies par le Client.
IV- Livraison
4.1 Délai de livraison :
Le Vendeur s’efforce de respecter les délais de livraison, calculés en fonction des données géographiques enregistrées par le Client lors du passage de la commande. Toutefois, les délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ou d’autres circonstances indépendantes de sa volonté.
4.2 Frais de livraison :
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et du poids des produits commandés.
4.3 Réception de la commande :
Le Client est responsable de la réception de la commande à l’adresse de livraison spécifiée. En cas de problème lors de la livraison, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.
V- Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la politique de retour disponible sur le site.
VI- Garantie
Les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités et conditions de garantie sont détaillées dans les documents accompagnant les produits.
VII- Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits vendus. Sa responsabilité est limitée.
VIII- Protection des données personnelles
Les informations personnelles fournies par le Client lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
IX- Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
X- Litiges et Droit applicable
En cas de litige, le Client et le Vendeur s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. Les présentes CGV sont régies par le droit français.